Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet Donut Lab (ci-après "le Site") et des services qui y sont proposés.

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

Informations sur l'entreprise

Description des services

Donut Lab propose la vente en ligne de donuts artisanaux avec livraison à domicile dans la zone géographique de Lyon et ses environs. Les services incluent :

• Consultation du catalogue de produits en ligne
• Commande de donuts via le panier d'achat
• Livraison à domicile ou au bureau
• Service client pour répondre à vos questions

Commandes et prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent la TVA applicable au taux de 10%. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Donut Lab.

Paiement: Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Livraison: La livraison est effectuée dans un délai de 30 à 90 minutes après validation de la commande, selon la disponibilité et la zone de livraison.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables comme les denrées alimentaires fabriquées à la demande du consommateur ou clairement personnalisées.

Responsabilité

Donut Lab s'engage à fournir des produits de qualité conformes à la commande. En cas de non-conformité, le client peut demander un remboursement ou un échange dans les 24 heures suivant la livraison.

La responsabilité de Donut Lab ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faits du client ou de cas fortuits imprévisibles et insurmontables.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, designs, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de Donut Lab.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées à Donut Lab pour le traitement des commandes et l'amélioration des services. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et pendant 5 ans à des fins comptables et fiscales.

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lyon.

Modification des CGU

Donut Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter par email à contact@donutlab.fr ou par téléphone au 06 35 56 93 12.